Permis de construire n° 01520816M0002 à Saint-Projet-de-Salers pour 2 892 m² de locaux, La Roche
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 01520816M0002
Demandeur
GAEC MONTEIL DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2016 à Saint-Projet-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01520816M0002 porte sur un projet situé La Roche. Le dossier a été déposé par GAEC MONTEIL DE LA ROCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 892 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WK2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Projet-de-Salers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Projet-de-Salers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Projet-de-Salers Code postal 15140 Identifiant INSEE 15208
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 892 m² | 2 892 m² |
| Total | 0 m² | 2 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 892 m² | 2 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 892 m² | 2 892 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 892 m² | 2 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MONTEIL DE LA ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820051811
- SIRET
- 82005181100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-PROJET-DE-SALERS (15140)
Autres dossiers de GAEC MONTEIL DE LA ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520816M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |