Permis de construire n° 01520818M0001 à Saint-Projet-de-Salers pour 79 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 01520818M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PROJET DE SALERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01520818M0001 a été délivré le 30 juillet 2018 à Saint-Projet-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT PROJET DE SALERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Projet-de-Salers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Projet-de-Salers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Projet-de-Salers Code postal 15140 Identifiant INSEE 15208
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -35 m² | 208 m² |
| Locaux | 43 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 122 m² |
| Total | 286 m² | 79 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 44 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 122 m² |
| Total locaux | 43 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PROJET DE SALERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502083
- SIRET
- 21150208300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PROJET-DE-SALERS (15140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520818M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |