Permis de construire Logement N° 01520412A0015

Permis de construire n° 01520412A0015 à Saint-Paul-des-Landes pour 152 m² de logement, 17Bis Rue de la Borderie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 01520412A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01520412A0015 a été délivré le 15 février 2013 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17Bis Rue de la Borderie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le programme représente 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 141. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Borderie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
16/09/2013
Autorisation
15/02/2013
3
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-DES-LANDES (15250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520412A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 16/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur la même parcelle AM 141 à Saint-Paul-des-Landes (15250)

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