Retour aux autorisations de Saint-Martin-Valmeroux

Permis de construire Locaux N° 01520218M0012

Permis de construire à Saint-Martin-Valmeroux pour 235 m² de locaux - Le Champ D Yot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ D Yot, Saint-Martin-Valmeroux (15140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP D'YOT et accordé le 23 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520218M0012, instruit par la commune de Saint-Martin-Valmeroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 01520218M0012

Demandeur

GAEC DU CHAMP D'YOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01520218M0012, délivré le 23 octobre 2018 à Saint-Martin-Valmeroux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Champ D Yot, Saint-Martin-Valmeroux (15140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CHAMP D'YOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 955 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-Valmeroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ D Yot

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-Valmeroux Code postal 15140 Identifiant INSEE 15202
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	490 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	725 m²
Total	490 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	490 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	725 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CHAMP D'YOT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 480103837
SIRET: 48010383700013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-MARTIN-VALMEROUX (15140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01520218M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ D Yot, Saint-Martin-Valmeroux (15140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP D'YOT et accordé le 23 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520218M0012, instruit par la commune de Saint-Martin-Valmeroux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-Valmeroux

PC n°0152022500007 Locaux Commencé

Les Prades

Saint-Martin-Valmeroux (15140)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 9 929 m² SDP SELT

PC n°0152022500006 Logement Commencé

2 Imp Roc D Hozieres

Saint-Martin-Valmeroux (15140)

Nouvelle construction

19 août 2025 125 m² SDP

PC n°0152022500001 Logement Autorisé

Le Mont

Saint-Martin-Valmeroux (15140)

Nouvelle construction

30 avr. 2025 81 m² SDP

DP n°0152022500009 Locaux Autorisé

La Chaux

Saint-Martin-Valmeroux (15140)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 5 m² SDP ENEDIS

PC n°01520224M0007 Locaux Autorisé

7 Rue Des Prades

Saint-Martin-Valmeroux (15140)

Transformation sans extension

18 nov. 2024 48 m² SDP SMV CONSTRUCTIONS

DP n°01520224M0018 Locaux Autorisé

Le Champ D Yot

Saint-Martin-Valmeroux (15140)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 7 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Valmeroux

Permis d'aménager à Saint-Martin-Valmeroux

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-Valmeroux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-Valmeroux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-Valmeroux

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Valmeroux

Caractéristiques du projet