Permis de construire Locaux N° 01520219M0003

Permis de construire n° 01520219M0003 à Saint-Martin-Valmeroux pour 688 m² de locaux, 6 Rue Du Pre Du Mergue

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 01520219M0003

Demandeur

MECA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-Valmeroux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01520219M0003 a été délivré le 13 août 2019, pour un projet situé 6 Rue Du Pre Du Mergue. Le dossier a été déposé par MECA INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Valmeroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

688 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Valmeroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Valmeroux Code postal 15140 Identifiant INSEE 15202
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m²
Total 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Équipements publics 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² -688 m² 0 m²
Total locaux 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECA INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843406828
SIRET
84340682800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-VALMEROUX (15140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520219M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Pre Du Mergue, à Saint-Martin-Valmeroux (15140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MECA INVEST et accordée le 13 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520219M0003, déposé en mairie de Saint-Martin-Valmeroux.

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