Permis de construire Locaux N° 01520218M0005

Permis de construire n° 01520218M0005 à Saint-Martin-Valmeroux pour 1 155 m² de locaux, Roupeyroux

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 01520218M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-Valmeroux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01520218M0005 a été délivré le 10 juillet 2018, pour un projet situé Roupeyroux.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Valmeroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 083 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

1 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Valmeroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roupeyroux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Valmeroux Code postal 15140 Identifiant INSEE 15202
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 614 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 769 m²
Total 614 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 614 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 769 m²
Total locaux 614 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARPAJON-SUR-CERE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520218M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Roupeyroux, à Saint-Martin-Valmeroux (15140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01520218M0005, déposé en mairie de Saint-Martin-Valmeroux.

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