Permis de construire n° 01520015M0002 à Saint-Martin-Cantalès pour 966 m² de locaux, Les Puechs
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 01520015M0002
Demandeur
GAEC RECONNU VOLLORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01520015M0002 a été délivré le 19 février 2016 à Saint-Martin-Cantalès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Puechs. GAEC RECONNU VOLLORY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD23, ZD21. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Cantalès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Cantalès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Puechs
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Cantalès Code postal 15140 Identifiant INSEE 15200
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Total | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Total locaux | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU VOLLORY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403099898
- SIRET
- 40309989800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BESSE (15140)
Autres dossiers de GAEC RECONNU VOLLORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01520015M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |