Permis de construire Locaux N° 01526913A0002

Permis de construire n° 01526913A0002 à Besse pour 484 m² de locaux, La Bastide

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 01526913A0002

Demandeur

GAEC RECONNU VOLLORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01526913A0002, délivré le 6 mai 2013 à Besse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Bastide. Le projet est porté par GAEC RECONNU VOLLORY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA302, OA303, OA304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA302 OA303 OA304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besse Code postal 15140 Identifiant INSEE 15269
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU VOLLORY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403099898
SIRET
40309989800013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
BESSE (15140)

Autres dossiers de GAEC RECONNU VOLLORY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526913A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Bastide, à Besse (15140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC RECONNU VOLLORY et accordée le 6 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526913A0002, déposé en mairie de Besse.

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