Permis de construire Logement N° 01520018M0002

Permis de construire à Saint-Martin-Cantalès pour 408 m² de logement - Le Puy De Malrieu

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 01520018M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01520018M0002, délivré le 7 novembre 2018 à Saint-Martin-Cantalès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Puy De Malrieu, Saint-Martin-Cantalès (15140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/11/2018
3
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-Cantalès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy De Malrieu

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Cantalès Code postal 15140 Identifiant INSEE 15200
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 345 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Locaux 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m²
Total 345 m² 63 m² 345 m² 0 m² 345 m² 63 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520018M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puy De Malrieu, Saint-Martin-Cantalès (15140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520018M0002, instruit par la commune de Saint-Martin-Cantalès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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