Permis de construire Locaux N° 0151992500001

Permis de construire à Saint-Martial pour 1 148 m² de locaux - Le Puech

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0151992500001

Demandeur

GAEC DE LADIGNAC

Cette page présente le permis de construire n° 0151992500001, délivré le 2 juin 2025 à Saint-Martial (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Puech, Saint-Martial (15110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LADIGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 148 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A337, A491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 324 m²

Surface existante avant

3 923 m²

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

5 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martial

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A337 A491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martial Code postal 15110 Identifiant INSEE 15199
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 923 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 5 071 m²
Total 3 923 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 5 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 923 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 5 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LADIGNAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
810032938
SIRET
81003293800013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CHAUDES-AIGUES (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151992500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puech, Saint-Martial (15110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LADIGNAC et accordé le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151992500001, instruit par la commune de Saint-Martial.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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