Permis de construire n° 01519924S0001 à Saint-Martial pour 2 452 m² de locaux, Le Puech
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 01519924S0001
Demandeur
GAEC DE LADIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01519924S0001, délivré le 17 février 2025 à Saint-Martial (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Puech. Le dossier a été déposé par GAEC DE LADIGNAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 452 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A337, A491. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martial
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial Code postal 15110 Identifiant INSEE 15199
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 471 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 3 923 m² |
| Total | 1 471 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 3 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 471 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 3 923 m² |
| Total locaux | 1 471 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 3 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LADIGNAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810032938
- SIRET
- 81003293800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAUDES-AIGUES (15110)
Autres dossiers de GAEC DE LADIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01519924S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |