Permis de construire n° 01519617A0022 à Saint-Mamet-la-Salvetat pour 228 m² de locaux, Le Meyniel
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 01519617A0022
Demandeur
GAEC GAUZINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01519617A0022 a été délivré le 16 janvier 2018, pour un projet situé Le Meyniel. Le projet est porté par GAEC GAUZINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1947. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamet-la-Salvetat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Saint-Mamet-la-Salvetat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Meyniel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamet-la-Salvetat Code postal 15220 Identifiant INSEE 15196
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 028 m² |
| Total | 1 800 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAUZINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801688136
- SIRET
- 80168813600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)
Autres dossiers de GAEC GAUZINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01519617A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |