Permis de construire n° 01519616A0010 à Saint-Mamet-la-Salvetat pour 619 m² de locaux, Salavigane
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 01519616A0010
Demandeur
GAEC GAUZINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2016 à Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01519616A0010 porte sur un projet situé Salavigane. Le dossier a été déposé par GAEC GAUZINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1949, G1948, G1947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamet-la-Salvetat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mamet-la-Salvetat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salavigane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamet-la-Salvetat Code postal 15220 Identifiant INSEE 15196
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 927 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 2 546 m² |
| Total | 1 927 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 2 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 927 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 2 546 m² |
| Total locaux | 1 927 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 2 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAUZINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801688136
- SIRET
- 80168813600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)
Autres dossiers de GAEC GAUZINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01519616A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |