Permis de construire Logement N° 01519616A0005

Permis de construire à Saint-Mamet-la-Salvetat pour 795 m² de logement - Les Clauzels

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 01519616A0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Cette page présente le permis de construire n° 01519616A0005, délivré le 21 avril 2016 à Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Clauzels, Saint-Mamet-la-Salvetat (15220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 5 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D862P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 529 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

795 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2016
3
Chantier (DOC)
09/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mamet-la-Salvetat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D862P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clauzels

Territoire administratif

Commune
Saint-Mamet-la-Salvetat Code postal 15220 Identifiant INSEE 15196
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 5 - - 11
- 18,2 % 36,4 % 45,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271500019
SIRET
27150001900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01519616A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Clauzels, Saint-Mamet-la-Salvetat (15220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL et accordé le 21 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 9 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 5 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01519616A0005, instruit par la commune de Saint-Mamet-la-Salvetat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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