Permis de construire Locaux N° 01518817S0009

Permis de construire n° 01518817S0009 à Saint-Georges pour 63 m² de locaux, Grizols

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 01518817S0009

Demandeur

SCI MARLIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518817S0009 a été délivré le 17 juillet 2017 à Saint-Georges (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grizols. Le dossier a été déposé par SCI MARLIAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 625 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
10/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges Code postal 15100 Identifiant INSEE 15188
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 349 m²
Total 286 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 286 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 349 m²
Total locaux 286 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARLIAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803473867
SIRET
80347386700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-GEORGES (15100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518817S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grizols, à Saint-Georges (15100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MARLIAT et accordée le 17 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518817S0009, déposé en mairie de Saint-Georges.

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