Permis de construire Mixte N° 01518721S0028

Permis de construire n° 01518721S0028 à Saint-Flour pour 690 m² de logement et locaux, 8 place de la Liberte

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 01518721S0028

Demandeur

APPART'EN VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518721S0028 a été délivré le 10 juin 2022 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 place de la Liberte. Le projet est porté par APPART'EN VILLE.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 652 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 100, AV 109. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Liberte, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 055 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2022
2
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 100 AV 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 652 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 652 m² de commerce et activités de service (dont 652 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 652 m² parmi les 1 017 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 017 m² à 1 055 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Locaux 1 017 m² 38 m² 0 m² 0 m² 652 m² -614 m² 403 m²
Total 1 017 m² 38 m² 652 m² 0 m² 652 m² 38 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 017 m² 38 m² 0 m² 0 m² 652 m² -614 m² 403 m²
dont Hôtels 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² -652 m² 0 m²
Total locaux 1 017 m² 38 m² 0 m² 0 m² 652 m² -614 m² 403 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par APPART'EN VILLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Flour. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

APPART'EN VILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797810314
SIRET
79781031400022
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518721S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, place de la Liberte à Saint-Flour (15100)

L’autre dossier recensé place de la Liberte depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Flour

Autres types d'autorisations à Saint-Flour