Permis de construire n° 01518721S0028 à Saint-Flour pour 690 m² de logement et locaux, 8 place de la Liberte
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 01518721S0028
Demandeur
APPART'EN VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01518721S0028 a été délivré le 10 juin 2022 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 place de la Liberte. Le projet est porté par APPART'EN VILLE.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 652 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 100, AV 109. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Liberte, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 652 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 652 m² de commerce et activités de service (dont 652 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 652 m² parmi les 1 017 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 017 m² à 1 055 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Locaux | 1 017 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | -614 m² | 403 m² |
| Total | 1 017 m² | 38 m² | 652 m² | 0 m² | 652 m² | 38 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 017 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | -614 m² | 403 m² |
| dont Hôtels | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | -652 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 017 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | -614 m² | 403 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APPART'EN VILLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Flour. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
APPART'EN VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797810314
- SIRET
- 79781031400022
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518721S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 10/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, place de la Liberte à Saint-Flour (15100)
L’autre dossier recensé place de la Liberte depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.