Permis de construire Logement N° 01518721S0027

Permis de construire n° 01518721S0027 à Saint-Flour pour 310 m² de logement, 13 Rue Du Breuil

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 01518721S0027

Demandeur

SIDETAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518721S0027 a été délivré le 19 avril 2022 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Du Breuil. La demande émane de SIDETAL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR276, AR278, AR279. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

-79 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR276 AR278 AR279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 388 m² 0 m² 310 m² 78 m² 310 m² -78 m² 310 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² -1 m² 129 m²
Total 518 m² 0 m² 310 m² 79 m² 310 m² -79 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 2 - - 5
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIDETAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521086140
SIRET
52108614000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUSSAC (15430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518721S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Breuil, à Saint-Flour (15100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIDETAL et accordé le 19 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518721S0027, déposé en mairie de Saint-Flour.

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