Permis de construire Locaux N° 01518722S0001

Permis de construire n° 01518722S0001 à Saint-Flour pour 30 m² de locaux, 2 rue du Vieux Four - Volzac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 juin 2022

Dossier PC n° 01518722S0001

Demandeur

ST FLOUR AU GALOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2022 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518722S0001 porte sur un projet situé 2 rue du Vieux Four - Volzac. La demande émane de ST FLOUR AU GALOP.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Cantal, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 173, BL 169. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 173 BL 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 30 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ST FLOUR AU GALOP, une association déclarée basée à Saint-Flour.

Demandeur

ST FLOUR AU GALOP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
306311135
SIRET
30631113500025
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518722S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BL 173, BL 169 à Saint-Flour (15100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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