Permis de construire n° 01518718S0013 à Saint-Flour pour 1 m² de locaux, 25 Et 27 Rue Des Lacs
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 01518718S0013
Demandeur
AU PETIT BOUCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01518718S0013 a été délivré le 5 novembre 2018 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Et 27 Rue Des Lacs. Le dossier a été déposé par AU PETIT BOUCHON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR196, AR197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| Locaux | 112 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 113 m² |
| Total | 181 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 113 m² |
| Total locaux | 112 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU PETIT BOUCHON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391905924
- SIRET
- 39190592400018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518718S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |