Permis de construire Locaux N° 01518716S0012

Permis de construire n° 01518716S0012 à Saint-Flour pour 48 m² de locaux, Avenue Du Lioran

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 01518716S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2016 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518716S0012 porte sur un projet situé Avenue Du Lioran.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL182, AL183, AL184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 464 m²

Surface existante avant

1 634 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL182 AL183 AL184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 634 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 682 m²
Total 1 634 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 634 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 682 m²
Total locaux 1 634 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARMEIL (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518716S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Lioran, à Saint-Flour (15100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518716S0012, déposé en mairie de Saint-Flour.

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