Permis de construire n° 01518713S0022 à Saint-Flour pour 110 m² de locaux, Z.a. de la Florizane
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 01518713S0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01518713S0022, délivré le 18 septembre 2013 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Z.a. de la Florizane.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 75 m² issus de transformation sur un terrain de 12 898 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 170, AC 168, AC 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 12 898 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 75 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 75 m² à 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 35 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 35 m² | 110 m² |
| Total | 75 m² | 35 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 35 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 35 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 35 m² | 110 m² |
| Total locaux | 75 m² | 35 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 35 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518713S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 170, AC 168, AC 166 à Saint-Flour (15100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.