Permis de construire Locaux N° 01518713S0022

Permis de construire n° 01518713S0022 à Saint-Flour pour 110 m² de locaux, Z.a. de la Florizane

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 01518713S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518713S0022, délivré le 18 septembre 2013 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Z.a. de la Florizane.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 75 m² issus de transformation sur un terrain de 12 898 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 170, AC 168, AC 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 898 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 170 AC 168 AC 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 12 898 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 75 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 75 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 35 m² 75 m² 0 m² 75 m² 35 m² 110 m²
Total 75 m² 35 m² 75 m² 0 m² 75 m² 35 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 75 m² 35 m² 75 m² 0 m² 75 m² 35 m² 110 m²
Total locaux 75 m² 35 m² 75 m² 0 m² 75 m² 35 m² 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518713S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 170, AC 168, AC 166 à Saint-Flour (15100)

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