Permis de construire n° 01518419A0005 à Saint-Étienne-de-Maurs pour 367 m² de logement, Le Bruel
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 janvier 2020
Dossier PC n° 01518419A0005
Demandeur
HRC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2020 à Saint-Étienne-de-Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518419A0005 porte sur un projet situé Le Bruel. Le projet est porté par HRC IMMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B587, B731. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Maurs.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Maurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15184
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 569 m² |
| Total | 202 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 569 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HRC IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 823278445
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-MAURS (15600)
Autres dossiers de HRC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518419A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |