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Permis de construire Mixte N° 01518419A0001

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Maurs pour 444 m² de logement et locaux - 4 Rue De La Mairie Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Mairie Le Bourg, Saint-Étienne-de-Maurs (15600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE MAURS et accordé le 8 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518419A0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Maurs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 01518419A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE MAURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01518419A0001, délivré le 8 novembre 2019 à Saint-Étienne-de-Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue De La Mairie Le Bourg, Saint-Étienne-de-Maurs (15600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE MAURS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 113 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B791, B660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 325 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

767 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Maurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B791 B660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15184
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Locaux	624 m²	113 m²	301 m²	301 m²	113 m²	737 m²
Total	624 m²	143 m²	301 m²	301 m²	143 m²	767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Équipements publics	624 m²	113 m²	0 m²	301 m²	0 m²	436 m²
Total locaux	624 m²	113 m²	301 m²	301 m²	113 m²	737 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE MAURS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501846
SIRET: 21150184600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-MAURS (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01518419A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Mairie Le Bourg, Saint-Étienne-de-Maurs (15600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE MAURS et accordé le 8 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518419A0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Maurs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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