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Permis de construire Mixte N° 01518421A0007

Permis de construire n° 01518421A0007 à Saint-Étienne-de-Maurs pour 318 m² de logement et locaux, 4 Rue Du Stade

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue Du Stade, à Saint-Étienne-de-Maurs (15600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HRC IMMO et accordé le 9 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 155 m² d'habitation et 163 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518421A0007, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Maurs.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 01518421A0007

Demandeur

HRC IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518421A0007, délivré le 9 juin 2021 à Saint-Étienne-de-Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Rue Du Stade. HRC IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 155 m² d'habitation et 163 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B587. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Maurs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 036 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2021

Chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Maurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15184
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	155 m²	155 m²	155 m²
Locaux	16 m²	163 m²	163 m²	179 m²
Total	16 m²	318 m²	318 m²	334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	163 m²	163 m²	163 m²
dont Hôtels	0 m²	163 m²	163 m²	163 m²
Autres activités	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²
dont Entrepôt	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²
Total locaux	16 m²	163 m²	163 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HRC IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 823278445
SIRET: 82327844500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-MAURS (15600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01518421A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue Du Stade, à Saint-Étienne-de-Maurs (15600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HRC IMMO et accordé le 9 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 155 m² d'habitation et 163 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518421A0007, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Maurs.

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