Permis de construire à Saint-Constant-Fournoulès pour 601 m² de locaux - Petit Bernard
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 01518115A0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01518115A0009, délivré le 29 janvier 2016 à Saint-Constant-Fournoulès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Petit Bernard, Saint-Constant-Fournoulès (15600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D761, D1181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2017
Achèvement (DAACT)
26/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Constant-Fournoulès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Bernard
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Constant-Fournoulès Code postal 15600 Identifiant INSEE 15181
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
| Total | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CONSTANT-FOURNOULES (15600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518115A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 30/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |