Permis de construire Locaux N° 01518022A0001

Permis de construire n° 01518022A0001 à Saint-Clément pour 530 m² de locaux, Curebourse

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 01518022A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518022A0001 a été délivré le 5 septembre 2022 à Saint-Clément (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Curebourse.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN149, AN150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

1 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN149 AN150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Curebourse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 15800 Identifiant INSEE 15180
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 269 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 799 m²
Total 1 269 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 269 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 799 m²
Total locaux 1 269 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAULHAC (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518022A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Curebourse, à Saint-Clément (15800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518022A0001, déposé en mairie de Saint-Clément.

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