Permis de construire Locaux N° 01518017A0002

Permis de construire à Saint-Clément pour 952 m² de locaux - Les Costes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 01518017A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01518017A0002, délivré le 15 janvier 2018 à Saint-Clément (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Costes, Saint-Clément (15800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 476 m² en agricole et forestier, 476 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

1 383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

24/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
22/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2018

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Costes

Territoire administratif

Commune
Saint-Clément Code postal 15800 Identifiant INSEE 15180
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 383 m²
Total 431 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Entrepôt 431 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 907 m²
Total locaux 431 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 1 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518017A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 952 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Costes, Saint-Clément (15800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2018, achèvement déclaré le 24 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518017A0002, instruit par la commune de Saint-Clément.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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