Permis de construire n° 01518016A0001 à Saint-Clément pour 882 m² de locaux, La Gane
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 01518016A0001
Demandeur
EARL DE LA REINE DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gane, le permis de construire n° 01518016A0001 a été délivré le 28 novembre 2016 à Saint-Clément (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL DE LA REINE DES PRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN130, AN129, AN128. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 15800 Identifiant INSEE 15180
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 066 m² | 882 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 863 m² | 1 929 m² |
| Total | 1 066 m² | 882 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 863 m² | 1 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 066 m² | 882 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 863 m² | 1 929 m² |
| Total locaux | 1 066 m² | 882 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 863 m² | 1 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA REINE DES PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790799142
- SIRET
- 79079914200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-CLEMENT (15800)
Autres dossiers de EARL DE LA REINE DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518016A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |