Déclaration préalable Mixte N° 0151782500005

Déclaration préalable n° 0151782500005 à Saint-Cirgues-de-Jordanne pour 265 m² de logement et locaux, Lassagne

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier DP n° 0151782500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 octobre 2025 à Saint-Cirgues-de-Jordanne (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0151782500005 porte sur un projet situé Lassagne.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 713 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 225 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 187. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cirgues-de-Jordanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/10/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cirgues-de-Jordanne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 187. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-de-Jordanne est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirgues-de-Jordanne Code postal 15590 Identifiant INSEE 15178
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 713 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 225 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 225 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 225 m² à 265 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²
Total 225 m² 40 m² 225 m² 0 m² 225 m² 40 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²
Total locaux 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CIRGUES DE JORDANNE (15590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151782500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 27/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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