Permis de construire n° 01517414M0002 à Saint-Bonnet-de-Salers pour 283 m² de locaux, Ruzolles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 01517414M0002
Demandeur
EARL ROUCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2014 à Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01517414M0002 porte sur un projet situé Ruzolles. EARL ROUCHY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Salers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Salers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ruzolles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Salers Code postal 15140 Identifiant INSEE 15174
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 415 m² | 283 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 129 m² | 2 544 m² |
| Total | 2 415 m² | 283 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 129 m² | 2 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 415 m² | 283 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 129 m² | 2 544 m² |
| Total locaux | 2 415 m² | 283 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 129 m² | 2 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROUCHY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381318500
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-SALERS (15140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01517414M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |