Permis de construire n° 01517415M0002 à Saint-Bonnet-de-Salers pour 1 175 m² de locaux, Les Bouiges
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 01517415M0002
Demandeur
EARL BANCAREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2015 à Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01517415M0002 porte sur un projet situé Les Bouiges. Le demandeur déclaré est EARL BANCAREL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Salers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2015
Achèvement (DAACT)
08/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Salers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouiges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Salers Code postal 15140 Identifiant INSEE 15174
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 175 m² |
| Total | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BANCAREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811070564
- SIRET
- 81107056400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-SALERS (15140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01517415M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |