Permis de construire n° 01517414M0007 à Saint-Bonnet-de-Salers pour 2 211 m² de locaux, Emparrage
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 01517414M0007
Demandeur
SALERS-BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01517414M0007, délivré le 5 janvier 2015 à Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Emparrage. SALERS-BIOGAZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 211 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS95, ZS102, ZS104. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Salers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Salers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Emparrage
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Salers Code postal 15140 Identifiant INSEE 15174
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
| Total | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALERS-BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801122607
- SIRET
- 80112260700014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SALERS (15140)
Autres dossiers de SALERS-BIOGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01517414M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |