Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Condat pour 60 m² de locaux - Artiges
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 01517318S0001
Demandeur
GAEC ROCHE
Cette page présente le permis de construire n° 01517318S0001, délivré le 25 janvier 2019 à Saint-Bonnet-de-Condat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Artiges, Saint-Bonnet-de-Condat (15190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B500.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
4 mois 6 jours
Délai total
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Condat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Artiges
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Condat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15173
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 330 m² |
| Total | 270 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403774078
- SIRET
- 40377407800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-CONDAT (15190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01517318S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |