Permis de construire n° 01517318S0001 à Saint-Bonnet-de-Condat pour 60 m² de locaux, Artiges
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 01517318S0001
Demandeur
GAEC ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01517318S0001, délivré le 25 janvier 2019 à Saint-Bonnet-de-Condat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Artiges. Le dossier a été déposé par GAEC ROCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B500. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Condat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Condat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Artiges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Condat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15173
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 330 m² |
| Total | 270 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 330 m² |
| Total locaux | 270 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403774078
- SIRET
- 40377407800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-CONDAT (15190)
Autres dossiers de GAEC ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01517318S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |