Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Condat pour 1 028 m² de locaux - Le Chazal
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 01517318S0002
Demandeur
GAEC GOLLIARD DU CHAZAL
Cette page présente le permis de construire n° 01517318S0002, délivré le 19 février 2019 à Saint-Bonnet-de-Condat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chazal, Saint-Bonnet-de-Condat (15190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GOLLIARD DU CHAZAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B189, B520, B596.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/11/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois 23 jours
Durée du chantier
9 mois 30 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Condat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chazal
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Condat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15173
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 604 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 632 m² |
| Total | 1 604 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 604 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GOLLIARD DU CHAZAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751368408
- SIRET
- 75136840800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-CONDAT (15190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01517318S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |