Permis de construire n° 01517313S0002 à Saint-Bonnet-de-Condat pour 1 669 m² de locaux, L Inquerade
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 01517313S0002
Demandeur
SARL ECO.P.ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Inquerade, le permis de construire n° 01517313S0002 a été délivré le 14 novembre 2013 à Saint-Bonnet-de-Condat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SARL ECO.P.ENERGIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 669 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Condat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Condat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Condat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15173
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 2 534 m² |
| Total | 865 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 2 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 865 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 2 534 m² |
| Total locaux | 865 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 2 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ECO.P.ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752506824
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MAURIAC (15200)
Autres dossiers de SARL ECO.P.ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01517313S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |