Permis de construire Locaux N° 01516918M0001

Permis de construire à Saignes pour 169 m² de locaux - 15 Rue De L Hotel De Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De L Hotel De Ville, Saignes (15240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAIGNES et accordé le 18 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516918M0001, instruit par la commune de Saignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 01516918M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAIGNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01516918M0001, délivré le 18 avril 2018 à Saignes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue De L Hotel De Ville, Saignes (15240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAIGNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A656, A849.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2018

Chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Localisation du projet à Saignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A656 A849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saignes Code postal 15240 Identifiant INSEE 15169
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	319 m²	169 m²	0 m²	82 m²	0 m²	87 m²	406 m²
Total	319 m²	169 m²	0 m²	82 m²	0 m²	87 m²	406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	319 m²	169 m²	0 m²	82 m²	0 m²	87 m²	406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAIGNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501697
SIRET: 21150169700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAIGNES (15240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01516918M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De L Hotel De Ville, Saignes (15240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAIGNES et accordé le 18 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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