Déclaration préalable n° 01516913M0013 à Saignes pour 4 m² de locaux, 8 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier DP n° 01516913M0013
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01516913M0013 a été accordée le 27 décembre 2013 à Saignes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue De L Hotel De Ville. Le dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A953. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saignes Code postal 15240 Identifiant INSEE 15169
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 232 m² |
| Total | 228 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 228 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 232 m² |
| dont Bureaux | 228 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 232 m² |
| Total locaux | 228 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 445200488
- SIRET
- 44520048800010
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516913M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |