Permis de construire Locaux N° 01516416S0005

Permis de construire à Roffiac pour 1 766 m² de locaux - Montplain

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 01516416S0005

Demandeur

LE PETIT BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 01516416S0005, délivré le 6 juin 2017 à Roffiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montplain, Roffiac (15100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PETIT BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 766 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 816 m²

Surface créée

1 766 m²

Variation nette

+1 766 m²

Surface totale après

3 582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Roffiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roffiac Code postal 15100 Identifiant INSEE 15164
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 816 m² 1 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 766 m² 3 582 m²
Total 1 816 m² 1 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 766 m² 3 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 816 m² 1 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 766 m² 3 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT BOIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479554669
SIRET
47955466900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT FLOUR (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01516416S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montplain, Roffiac (15100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PETIT BOIS et accordé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516416S0005, instruit par la commune de Roffiac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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