Permis de construire n° 01516416S0005 à Roffiac pour 1 766 m² de locaux, Montplain
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 juin 2017
Dossier PC n° 01516416S0005
Demandeur
SCI LA GALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roffiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01516416S0005 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2017, pour un projet situé Montplain. La demande émane de SCI LA GALERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 766 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN132. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roffiac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roffiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roffiac Code postal 15100 Identifiant INSEE 15164
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 816 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 3 582 m² |
| Total | 1 816 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 3 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 816 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 3 582 m² |
| Total locaux | 1 816 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 3 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GALERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398862201
- SIRET
- 39886220100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT FLOUR (15100)
Autres dossiers de SCI LA GALERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516416S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |