Permis de construire n° 01516417S0003 à Roffiac pour 387 m² de locaux, Za De Montplain
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 juin 2017
Dossier PC n° 01516417S0003
Demandeur
FGM INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2017 à Roffiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01516417S0003 porte sur un projet situé Za De Montplain. Le demandeur déclaré est FGM INVESTISSEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN142. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roffiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roffiac Code postal 15100 Identifiant INSEE 15164
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 007 m² |
| Total | 620 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 620 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 620 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 1 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FGM INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493495048
- SIRET
- 49349504800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Autres dossiers de FGM INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516417S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |