Permis de construire n° 01515918A0001 à Raulhac pour 3 210 m² de locaux, La Prade Cropieres
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 juillet 2018
Dossier PC n° 01515918A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2018 à Raulhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515918A0001 porte sur un projet situé La Prade Cropieres.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raulhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raulhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prade Cropieres
Territoires administratifs
- Commune
- Raulhac Code postal 15800 Identifiant INSEE 15159
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 318 m² | 3 210 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 3 185 m² | 5 503 m² |
| Total | 2 318 m² | 3 210 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 3 185 m² | 5 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 318 m² | 3 210 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 3 185 m² | 5 503 m² |
| Total locaux | 2 318 m² | 3 210 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 3 185 m² | 5 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAULHAC (15800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515918A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |