Permis de construire Locaux N° 01515918A0001

Permis de construire à Raulhac pour 3 210 m² de locaux - La Prade Cropieres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 01515918A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01515918A0001, délivré le 10 juillet 2018 à Raulhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Prade Cropieres, Raulhac (15800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 419 m²

Surface existante avant

2 318 m²

Surface créée

3 210 m²

Variation nette

+3 185 m²

Surface totale après

5 503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Raulhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade Cropieres

Territoire administratif

Commune
Raulhac Code postal 15800 Identifiant INSEE 15159
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 318 m² 3 210 m² 0 m² 25 m² 0 m² 3 185 m² 5 503 m²
Total 2 318 m² 3 210 m² 0 m² 25 m² 0 m² 3 185 m² 5 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 318 m² 3 210 m² 0 m² 25 m² 0 m² 3 185 m² 5 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAULHAC (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515918A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Prade Cropieres, Raulhac (15800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515918A0001, instruit par la commune de Raulhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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