Permis de construire Locaux N° 01515914A0002

Permis de construire à Raulhac pour 4 725 m² de locaux - La Prade - Cropieres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 01515914A0002

Demandeur

GAEC BOS ALRIC ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 01515914A0002, délivré le 1 décembre 2014 à Raulhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Prade - Cropieres, Raulhac (15800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOS ALRIC ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 725 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 419 m²

Surface existante avant

2 318 m²

Surface créée

4 725 m²

Variation nette

+4 725 m²

Surface totale après

7 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raulhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade - Cropieres

Territoire administratif

Commune
Raulhac Code postal 15800 Identifiant INSEE 15159
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 318 m² 4 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 725 m² 7 043 m²
Total 2 318 m² 4 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 725 m² 7 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 318 m² 4 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 725 m² 7 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOS ALRIC ET FILS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353655608
SIRET
35365560800019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
RAULHAC (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515914A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Prade - Cropieres, Raulhac (15800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BOS ALRIC ET FILS et accordé le 1 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515914A0002, instruit par la commune de Raulhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raulhac

Autres types d'autorisations à Raulhac