Permis de construire n° 01515914A0002 à Raulhac pour 4 725 m² de locaux, La Prade - Cropieres
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 01515914A0002
Demandeur
GAEC BOS ALRIC ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raulhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515914A0002 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un projet situé La Prade - Cropieres. Le projet est porté par GAEC BOS ALRIC ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 725 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B342. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raulhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raulhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prade - Cropieres
Territoires administratifs
- Commune
- Raulhac Code postal 15800 Identifiant INSEE 15159
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 318 m² | 4 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 725 m² | 7 043 m² |
| Total | 2 318 m² | 4 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 725 m² | 7 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 318 m² | 4 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 725 m² | 7 043 m² |
| Total locaux | 2 318 m² | 4 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 725 m² | 7 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOS ALRIC ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353655608
- SIRET
- 35365560800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RAULHAC (15800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515914A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |