Permis de construire Locaux N° 01515624A0003

Permis de construire à Prunet pour 125 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 01515624A0003

Demandeur

COMMUNE DE PRUNET

Cette page présente le permis de construire n° 01515624A0003, délivré le 3 juin 2024 à Prunet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Prunet (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PRUNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D180, D181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 535 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2026

Localisation du projet à Prunet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D180 D181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prunet Code postal 15130 Identifiant INSEE 15156
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 371 m² 125 m² 0 m² 94 m² 0 m² 31 m² 402 m²
Total 371 m² 125 m² 0 m² 94 m² 0 m² 31 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 371 m² 125 m² 0 m² 94 m² 0 m² 31 m² 402 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRUNET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501564
SIRET
21150156400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PRUNET (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515624A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Prunet (15130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRUNET et accordé le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515624A0003, instruit par la commune de Prunet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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