Permis de construire n° 01515624A0003 à Prunet pour 125 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 01515624A0003
Demandeur
COMMUNE DE PRUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01515624A0003 a été délivré le 3 juin 2024 à Prunet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRUNET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D180, D181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Prunet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunet Code postal 15130 Identifiant INSEE 15156
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 125 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 31 m² | 402 m² |
| Total | 371 m² | 125 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 31 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 371 m² | 125 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 31 m² | 402 m² |
| Total locaux | 371 m² | 125 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 31 m² | 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRUNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501564
- SIRET
- 21150156400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRUNET (15130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRUNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515624A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |