Déclaration préalable Locaux N° 0151562500015

Déclaration préalable à Prunet pour 19 m² de locaux - 4 Lacaze

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier DP n° 0151562500015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0151562500015, accordée le 4 juillet 2025 à Prunet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Lacaze, Prunet (15130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2025

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/07/2025
Chantier (DOC)
11/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2025

Localisation du projet à Prunet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prunet Code postal 15130 Identifiant INSEE 15156
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 130 m²
Total 111 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 111 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNET (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151562500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Lacaze, Prunet (15130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2025, ouverture de chantier le 11 août 2025, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151562500015, instruit par la commune de Prunet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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