Permis de construire à Prunet pour 119 m² de locaux - 5 Place De La Fontaine
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 01515616A0006
Demandeur
COMMUNE DE PRUNET
Cette page présente le permis de construire n° 01515616A0006, délivré le 11 octobre 2016 à Prunet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Place De La Fontaine, Prunet (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PRUNET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Prunet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Prunet Code postal 15130 Identifiant INSEE 15156
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 119 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 114 m² | 628 m² |
| Total | 514 m² | 119 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 114 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 514 m² | 119 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 114 m² | 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRUNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501564
- SIRET
- 21150156400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PRUNET (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515616A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |