Permis de construire Locaux N° 01515315M0012

Permis de construire n° 01515315M0012 à Pleaux pour 450 m² de locaux, Av Des Estourocs Za De

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 01515315M0012

Demandeur

SCI BG AUTOMOBILES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515315M0012 a été délivré le 5 janvier 2016, pour un projet situé Av Des Estourocs Za De. SCI BG AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L847. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 580 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Pleaux

Territoires administratifs

Commune
Pleaux Code postal 15700 Identifiant INSEE 15153
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BG AUTOMOBILES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
811917699
SIRET
81191769900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEAUX (15700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515315M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Estourocs Za De, à Pleaux (15700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BG AUTOMOBILES et accordé le 5 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515315M0012, déposé en mairie de Pleaux.

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