Permis de construire n° 01515315M0013 à Pleaux pour 942 m² de locaux, Granoux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 01515315M0013
Demandeur
GAEC DE LA JUNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2015 à Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515315M0013 porte sur un projet situé Granoux. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA JUNIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C71, C512. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pleaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Granoux
Territoires administratifs
- Commune
- Pleaux Code postal 15700 Identifiant INSEE 15153
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 326 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 3 268 m² |
| Total | 2 326 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 3 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 326 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 3 268 m² |
| Total locaux | 2 326 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 3 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JUNIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792201659
- SIRET
- 79220165900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLEAUX (15700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515315M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |