Permis de construire Locaux N° 01515315M0013

Permis de construire à Pleaux pour 942 m² de locaux - Granoux

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 01515315M0013

Demandeur

GAEC DE LA JUNIE

Cette page présente le permis de construire n° 01515315M0013, délivré le 5 novembre 2015 à Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Granoux, Pleaux (15700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA JUNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C71, C512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 910 m²

Surface existante avant

2 326 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

3 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2016

Localisation du projet à Pleaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C71 C512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granoux

Territoire administratif

Commune
Pleaux Code postal 15700 Identifiant INSEE 15153
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 326 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 3 268 m²
Total 2 326 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 3 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 326 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 3 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA JUNIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
792201659
SIRET
79220165900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLEAUX (15700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515315M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Granoux, Pleaux (15700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA JUNIE et accordé le 5 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515315M0013, instruit par la commune de Pleaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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