Permis de construire n° 01515116S0001 à Peyrusse pour 115 m² de locaux, Peyrusse Haut
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 01515116S0001
Demandeur
EARL BONNAFOUX YANNICK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Peyrusse Haut, le permis de construire n° 01515116S0001 a été délivré le 24 novembre 2016 à Peyrusse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL BONNAFOUX YANNICK.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrusse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Peyrusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrusse Code postal 15170 Identifiant INSEE 15151
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 738 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 738 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 738 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 853 m² |
| Total locaux | 1 738 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BONNAFOUX YANNICK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479781387
- SIRET
- 47978138700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PEYRUSSE (15170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515116S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |