Permis de construire n° 01515115S0004 à Peyrusse pour 1 532 m² de locaux, Aubejac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 01515115S0004
Demandeur
GAEC DU CHATEAU D'AUBEJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyrusse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515115S0004 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé Aubejac. Le projet est porté par GAEC DU CHATEAU D'AUBEJAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 532 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrusse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Peyrusse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrusse Code postal 15170 Identifiant INSEE 15151
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 1 532 m² |
| Total | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 1 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHATEAU D'AUBEJAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 425039179
- SIRET
- 42503917900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PEYRUSSE (15170)
Autres dossiers de GAEC DU CHATEAU D'AUBEJAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515115S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |