Permis de construire n° 01515118S0003 à Peyrusse pour 1 484 m² de locaux, Lous Pradets
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 01515118S0003
Demandeur
GAEC DE CHABASSAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyrusse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515118S0003 a été délivré le 28 juin 2018, pour un projet situé Lous Pradets. GAEC DE CHABASSAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrusse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Peyrusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrusse Code postal 15170 Identifiant INSEE 15151
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
| Total | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHABASSAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509083150
- SIRET
- 50908315000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PEYRUSSE (15170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515118S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |