Permis de construire n° 01514824S0003 à Paulhac pour 630 m² de locaux, Le Jarry
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 01514824S0003
Demandeur
GAEC LA FERME DU JARRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Jarry, le permis de construire n° 01514824S0003 a été délivré le 5 septembre 2024 à Paulhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DU JARRY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB31, YB108, YB109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paulhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhac Code postal 15430 Identifiant INSEE 15148
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 630 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 526 m² | 2 066 m² |
| Total | 1 540 m² | 630 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 526 m² | 2 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 540 m² | 630 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 526 m² | 2 066 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 630 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 526 m² | 2 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU JARRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413862160
- SIRET
- 41386216000020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PAULHAC (15430)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DU JARRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514824S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |